Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE чл. Annexe art. 14
Administration
La société à objet sportif est administrée ... (7).
(7) Par un conseil d'administration (option A) ou par un directoire et un conseil de surveillance (option B).
Les dispositions des articles 15 à 22 relatives à l'administration de la société doivent être lues dans l'option A pour les sociétés dirigées par un conseil d'administration et dans l'option B pour celles qui sont dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance.
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